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Photographies

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Image d'illustration

Dans le cadre de l'échange d'information sur les données fiscales ( Art. L. 135 B du LPF )

Madame la Présidente la communauté de Commune informe la population de la réalisation sur le territoire de la communauté de commune d'une campagne de photos de certains locaux.

Campagne organisée du 28/09/2020 au 02/10/2020.

Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l'enceinte des propriété n'étant autorisée.

La Communauté de Commune vous remercie de votre compréhension.