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Assainissement : contrat de Délégation de Service Public de l'assainissement

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Communiqué de presse : la communauté de communes de Serre-Ponçon engagée pour défendre l’intérêt des usagers dans l’application du contrat de Délégation de Service Public de l’Assainissement

La communauté de communes de Serre-Ponçon (CCSP) a signé en 2010, un contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec la société VEOLIA pour la construction et l’exploitation des réseaux neufs de l’assainissement sur le périmètre de l’Embrunais.

Ce contrat d’une durée de 30 ans prévoit, en outre, un programme d’investissement du délégataire de près de 10 millions d’euros.

La CCSP suit, depuis sa signature, au plus près l’exécution du contrat par le délégataire.

Son souci permanent est de faire en sorte que l’usager paie le juste « prix » de son assainissement tout en garantissant une rémunération raisonnable au délégataire.

À ce titre, des négociations ont été engagées avec VEOLIA, pour rediscuter d’un certain nombre de conditions tarifaires prévues au contrat et qui après plusieurs années d’exécution nous apparaissaient devoir être modifiées. Ces échanges nombreux et répétés n’ont pas permis d’aboutir à un accord. Une commission spéciale de révision avec la nomination de 3 experts s’est mise en place pour travailler sur le sujet et faire des propositions à chacune des parties.

Là encore, le travail de cette commission n’a pas permis d’élaborer des propositions acceptables pour la CCSP. Nous avons dû les rejeter car elles ne préservaient pas suffisamment les intérêts des usagers.

Aujourd’hui, nous explorons avec le soutien de conseils juridiques et techniques spécialisés toutes les voies possibles pour faire évoluer les choses.

Notre détermination est entière pour aboutir à une révision tarifaire au profit de tous.

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