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TAXE DE SEJOUR

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La taxe de séjour est demandée aux vacanciers séjournant sur le territoire de la commune, par le biais des loueurs (professionnels ou particuliers) d’hébergements touristiques. Elle permet de financer les activités de l’office de tourisme, à savoir l’accueil, l’animation et la mise en valeur de notre station.

Si vous êtes loueur d’hébergement(s) touristique(s), vous êtes tenus de vous acquitter de la taxe de séjour. Cette taxe est due obligatoirement pour chaque location. En cas de manquement, la réglementation prévoit une amende de 750€ et des contrôles pourront être effectués.

Les meublés doivent être déclarés en Mairie.

Retournez, si ce n'est déjà fait, en Mairie des Orres le Cerfa de déclaration de meublé dans la liste des documents à télécharger ci-dessus.

 

Dès le 1er janvier 2019

La loi de finance rectificative pour 2017 réforme en profondeur la perception de la taxe de séjour, c’est pourquoi la commune des Orres a été contrainte de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

De ce fait, à compter du 01/01/2019, selon la délibération n°2018-42 annexée, la perception de la taxe au forfait disparaît pour l’ensemble des meublés de tourisme et se fera désormais au réel du 1er janvier au 31 décembre de chaque année (les deux périodes de facturation du 15 mai et du 15 octobre seront maintenues).

Toutefois, la loi impose deux modes de calcul de ladite taxe en fonction du classement de votre meublé :

  • Pour les meublés de tourisme classés :

          Le tarif s’applique à la nuitée en fonction du nombre d’étoiles (4*1,80€ – 3*1,30€ - 2*0,90€ – 1*0,80€)

  • Pour les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement :

          Le tarif se calcule en appliquant 5% du prix de location à la nuitée. Le calcul à faire est le suivant : la nuitée   divisée par le nombre de personnes présentes, le chiffre obtenu X5%, ce chiffre multiplié par le nombre d’adultes (+18ans) et le nombre de nuitées.

         Exemple : Pour une nuitée à 100€ dans un appartement avec 4 personnes (2 adultes et 2 enfants exonérés de la taxe), le prix de la nuit par personne est de 25€, il convient de multiplier ces 25€ par 5%  (pourcentage décidé par la commune suite aux consignes de la loi de finance de 2017 applicable en janvier 2019) nous obtenons ainsi 1,25€ que nous multiplions par 2 adultes : la taxe de séjour à encaisser est donc de 2,50€ au total pour la nuit (et X 7 jours pour une semaine soit 17.50€).

Aidez-vous du simulateur de calcul de la taxe de séjour dans la liste des documents à télécharger ci-dessus. Il existe deux onglets soit à la "nuitée" soit à la "semaine". Ils dépendent de vos durées de locations. Seules les colonnes jaunes nécessitent votre saisie. Attention toutefois ce simulateur ne sert qu'aux meublés non classés et qu'à partir du 01/01/2019 !

 

Le classement des meublés

Par ailleurs, il est à noter que le classement des meublés non classés simplifierait le calcul de la taxe puisque le prix à la nuitée deviendrait fixe et cela permettrait également de bénéficier d’un avantage fiscal en passant à 71% de réduction au lieu de 50% comme actuellement.

Retrouvez tous les documents utiles pour cette procédure dans la liste des documents à télécharger ci-dessus.

 

La télédéclaration de la taxe de séjour

Enfin, la commune vient d’opter pour la déclaration en ligne avec un outil de saisie qui calcule automatiquement cette taxe après que vous ayez renseigné vos données. Ce dispositif nécessite une adresse mail pour chaque hébergeur.

 

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Madame GROSGEORGE à la Mairie des Orres au 04 92 44 15 56.