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Urbanisme et habitat

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Les démarches

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre : les autorisations d'urbanisme, le déroulement des travaux et la fin des travaux dans notre rubrique du site correspondante. Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez également contacter Nicole LAGIER au 04 92 44 15 53 ou via notre formulaire de contact.

Toute construction  devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme des Orres (PLU)

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
  3. Orientation d'Aménagement (AOP)
  4. Règlement
  5. Documents graphiques
    1. Plan général
    2. Zone urbanisée
    3. Plan des Hameaux
      1. Légende
      2. Sagnette
      3. Chef Lieu
      4. L'hopital le Pont
      5. Ribes Bas Forest Darene
      6. Forests Chateau
      7. Mélézet
      8. Pramouton
      9. Station 1650
      10. Prébois
      11. Bois Méan
  6. Annexes
    1. Servitudes
      1. Liste des servitudes
      2. Plan des servitudes
    2. Liste des emplacements réservés
    3. Sanitaires
      1. Réseaux assainissement-compétence intercommunale: pour tout renseignement, veuillez vous adresser à Monsieur Patrick Ferrier au 04 92 43 76 24.
      2. Réseaux eau potable
        1. Secteur Forest
        2. Secteur Chef Lieu
        3. Secteur Mélézet
        4. Secteur Station
      3. Arrêt sources
        1. Localisation des ressources en eau
        2. Arrêté DUP Champ-Lacas
        3. Arrêté DUP Charance
        4. Arrêté DUP Jérusalem
        5. Arrêté DUP Terre Noire
      4. Poteaux incendie
    4. Plan de Prévention des Risques (PPR)
      1. Zonage villages
      2. Zonage station
      3. Evenements
      4. Enjeux
      5. Aléas
      6. Règlement
        1. Zones bleues
          1. B1
          2. B2
          3. B3
          4. B4
          5. B5
          6. B6
          7. B7
        2. Zones rouges
          1. R1
          2. R2
          3. R3
    5. Modifications du PLU
      1. Révision allégée n°1
      2. Modification simplifiée n°2