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Urbanisme et habitat

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Les démarches

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre : les autorisations d'urbanisme, le déroulement des travaux et la fin des travaux dans notre rubrique du site correspondante. Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez également contacter nos services au 04 92 44 15 53 ou via notre formulaire de contact.

Toute construction  devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

Les actualités du service urbanisme

14/04/2018 : Avis d'enquête publique TSD Pic Vert, à partir du 30/04/2018. RETROUVEZ LES DATES, LE DOSSIER ET LES MODALITES ICI

Les permanences du service urbanisme de la CCSP

La communauté de communes met en place des permanences à destination des administrés. Elles ont pour objectifs de renseigner les pétitionnaires sur leur dossier en cours d’instruction ou bien sur des projets plus complexes pour lesquels la commune n’aurait pu les renseigner.

Les RDV sont à prendre directement auprès du service mutualisé 04 92 43 76 40

Voici les dates entre janvier et mai 2018 :

Embrun avec ou sans RDV

Chorges

uniquement sur RDV

(14h00-16h30)

Savines-le-Lac

uniquement sur RDV

(14h00-16h30)

 

 

Tous les lundis matin

09h-12h

Jeudi 18 janvier 2018

 

 

Jeudi 25 janvier 2018

Jeudi 8 février 2018 

 

 

Mercredi 21 février 2018

Jeudi 8 mars 2018 

 

 

 

Tous les jeudis après-midi

14h-16h30

 

Jeudi 22 mars 2018

Jeudi 5 avril 2018

 

 

Jeudi 26 avril 2018 

Jeudi 3 mai 2018

 

 

Jeudi 24 mai 2018

Sont également organisées des permanences de l’ABF, au sein des locaux de la communauté de Communes de Serre-Ponçon,

Les RDV sont à prendre directement auprès du service mutualisé 04 92 43 76 40 :

  • Jeudi 15 février 2018
  • Jeudi 15 mars 2018
  • Jeudi 12 avril  2018
  • Jeudi 17 mai 2018

 

Le Plan Local d'Urbanisme des Orres (PLU)

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
  3. Orientation d'Aménagement (AOP)
  4. Règlement
  5. Documents graphiques
    1. Plan général
    2. Zone urbanisée
    3. Plan des Hameaux
      1. Légende
      2. Sagnette
      3. Chef Lieu
      4. L'hopital le Pont
      5. Ribes Bas Forest Darene
      6. Forests Chateau
      7. Mélézet
      8. Pramouton
      9. Station 1650
      10. Prébois
      11. Bois Méan
  6. Annexes
    1. Servitudes
      1. Liste des servitudes
      2. Plan des servitudes
    2. Liste des emplacements réservés
    3. Sanitaires
      1. Réseaux assainissement-compétence intercommunale: pour tout renseignement, veuillez vous adresser à Monsieur Patrick Ferrier au 04 92 43 76 24.
      2. Réseaux eau potable
        1. Secteur Forest
        2. Secteur Chef Lieu
        3. Secteur Mélézet
        4. Secteur Station
      3. Arrêt sources
        1. Localisation des ressources en eau
        2. Arrêté DUP Champ-Lacas
        3. Arrêté DUP Charance
        4. Arrêté DUP Jérusalem
        5. Arrêté DUP Terre Noire
      4. Poteaux incendie
    4. Plan de Prévention des Risques (PPR) /!/ version 2017 /!/
      1. Zonage villages
      2. Zonage station & Melezet
      3. Evenements (document de l'ancien PPR, à titre indictaif uniquement)
      4. Aléas
      5. Règlement (contenant les règles à respecter selon la zone).
      6. Les autres documents relatifs au PPR sont téléchargeable sur le site de la préfecture.
    5. Modifications du PLU
      1. Révision allégée n°1
      2. Modification simplifiée n°2
      3. Révision allégée n°1
      4. Révision allégée n°2
      5. Mémoire de la révision allégée n°1
      6. Mémoire de la révision allégée n°2