Avis d'enquête publique

06 janvier 2023
Environ­nement

Avis d'enquête publique 

Ouverture d'une enquête publique prescrite par l'arrêté préfectoral N° 2022-DPP-CDD-103 en date du 26 décembre 2022 sur la demande relative à l'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement et à l'autorisation de défrichement, pour la construction et l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectricque sur le torrent de l'Eyssalette, sur le territoire de la Commune des Orres.

 

Vous pouvez retrouver l'arrêté préfectoral dans la partie "Documents"

Infos pratiques

Mairie des Orres

04 92 44 00 40

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