06 janvier 2023
Environnement
Avis d'enquête publique
Ouverture d'une enquête publique prescrite par l'arrêté préfectoral N° 2022-DPP-CDD-103 en date du 26 décembre 2022 sur la demande relative à l'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement et à l'autorisation de défrichement, pour la construction et l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectricque sur le torrent de l'Eyssalette, sur le territoire de la Commune des Orres.
Vous pouvez retrouver l'arrêté préfectoral dans la partie "Documents"
