Par Arrêté n°2023-050 du 21/09/2023, le Maire de la commune des Orres a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement anticipé d’une emprise relevant du domaine public routier, au lieu-dit Bois Méan.
L’enquête publique se déroule du lundi 09/10/2023 (ouverture à 9h) au lundi 23/10/2023 inclus (clôture à 17h).
Le Commissaire enquêteur, Monsieur Alexandre DUPONT, assurera les permanences à la mairie des Orres située 2 rue Dessus Vière, Le Chef-Lieu, 05200 LES ORRES aux jours et heures suivants :
* Lundi 09 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
* Lundi 23 octobre de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner le cas échéant ses éventuelles observations, suggestions et/ou propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie des Orres, 2 rue Dessus-Vière, Le Chef-Lieu, 05200 Les Orres aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. L
e public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse suivante : À l’attention de M. DUPONT Alexandre, Commissaire enquêteur – Mairie des Orres, 2 rue Dessus Vière, Le Chef-Lieu 05200 LES ORRES.
Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, ci dessous :
01. DOSSIER EP
02. DELIBERATION CLASSEMENT DES VOIRIES
03. PLAN DE DIVISION
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché en mairie des Orres et sur les lieux concernés à compter du 22/09/2023 et pendant toute la durée de l’enquête publique. Il est également consultable sur le site internet de la mairie des Orres, rubrique urbanisme : https://www.mairie-lesorres.fr/enquete-publique-declassement-anticipe-dune-emprise-relevant-domaine-public-routier-route-bois-mean
