Conformément aux délibérations n°2024-052 du 24 juin 2024 et n°2025-130 du 17 décembre 2025, la commune des Orres souhaite organiser une enquête publique dans l’objectif de déclasser une portion de la voie dite « Chemin de la retenue de Bois Méan » appartenant au domaine public routier.
Par arrêté n°2026-03 du 12 février 2026, l’enquête publique va se dérouler en Mairie des Orres du jeudi 5 mars au vendredi 20 mars 2026 inclus, période durant laquelle le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi, entre 9H et 12H et entre 14H et 17H), et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le public pourra également consulter la version numérique sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie des Orres, aux mêmes jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête dans cette rubrique sur le site Internet de la Mairie des Orres. Le public pourra formuler ses observations par voie électronique, pendant toute la durée de l’enquête, en les adressant à contact@mairie-lesorres.fr. Elles seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.
Monsieur André PASQUALI, en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, au lieu de consultation du dossier (Mairie des Orres), pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux dates et horaires de permanences figurant ci-après :
Jeudi 5 mars de 9h00 à 12h00
Mercredi 11 mars de 9h00 à 12h00
Vendredi 20 mars de 14h00 à 17h00
Les personnes souhaitant échanger par oral avec le commissaire-enquêteur mais sans se déplacer en Mairie des Orres, pourront le joindre par téléphone durant ses permanences. Pour cela, il conviendra de prendre rendez-vous au préalable à l’accueil de la Mairie (04.92.44.00.40), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment une notice explicative et un plan de situation.
Le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie des Orres dès la fin de la procédure. A la suite, la Mairie des Orres statuera le déclassement de la portion de voirie.
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché en mairie des Orres et sur les lieux concernés à compter du 17 /02/2026 et pendant toute la durée de l’enquête publique. Il est également consultable sur le site internet de la mairie des Orres, rubrique urbanisme : https://www.mairie-lesorres.fr/enquete-publique-declassement-anticipe-dune-emprise-relevant-domaine-public-routier-route-bois-mean
