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PV approuvé du CM du 10 04 2025
Délibération 2025-052 Modification durée convention participation pour risque prévoyance
Délibération 2025-051 Autorisation defrichement SEMLORE construction garage dameuse Bois Long
Délibération 2025-050 Autorisation recruter agent contractuel sur emploi permanent
2025 - Janvier
2024 - Juillet
Délibération 2025-048 Désaffectation et déclassement délaissé de voirie Les Orres 1650
Délibération 2025-046 Autorisation de recruter agent contractuel Accroissement temporaire activité
Délibération 2025-045 Demande de subvention Région NCDA Management énergie batiments publics
Délibération 2025-044 Demande renouvellement de classement Station de tourisme
Délibération 2025-043 Adoption Stratégie et objectifs Tourisme durable
Délibération 2025-042 Approbation tarifs 2025 Piscine municipale
Délibération 2025-041 Vote tarifs SEMLORE RM et garderies hiver 25-26
Délibération 2025-040 Approbation de la convention Passp’Orres 2025
Délibération 2025-039 Etat d’assiette coupes 2026 ONF Foret communale des Orres
Délibération 2025-038 Convention financière TE05 Rachat ICE Le Pont
Délibération 2025-037 DSP Eau potable Choix du mode de gestion
Délibération 2025-036 Demande de financement Banque des Territoires Etudes préopérationnelles PAM
Délibération 2025-035 Demande de subvention au Département Equipements requalif ST
Délibération 2025-033 Demande subvention Région Aide aux forces de sécurité