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Délibération 2026-031 Cession engin JCB 407
Délibération 2026-030 Demande subvention Contrat station 2030 requalif 1650 phase 2
Délibération 2026-029 Demande subventions Espace valléen Aires de jeux
Délibération 2026-028 M4 Budget annexe Station expérientielle fongibilité de crédits 2026
Délibération 2026-027 M4 Budget annexe Parkings fongibilité de crédits 2026
Délibération 2026-026 M57 Budget principal fongibilité de crédits 2026
Délibération 2026-020 Vote des taux d’imposition
Délibération 2026-019 Reprise anticipée résultats Budget annexe Régie transport
Délibération 2026-018 Reprise anticipée résultats Budget annexe Eau
Délibération 2026-017 Reprise anticipée résultats Budget annexe Station exp
Délibération 2026-016 Reprise anticipée résultats Budget annexe Parkings
Délibération 2026-015 Reprise anticipée résultats Budget principal
Délibération 2026-014 Convention TE05 étude hydro AEP Charance
Délibération 2026-013 FI Mazelière Etat d’assiette coupes 2027
PV approuvé du CM du 26 01 2026
Arrêté préfectoral n°05-2026-01-28-000010 Parcours de pêche à la mouche "No Kill" 2026-2030
Arrêté préfectoral n°05-2026-01-28-00008 Réserves de pêche dans le département des Hautes-Alpes 2026-2030
Arrêté préfectoral n°05-2026-01-28-00007 Parcours de Pêche à la carpe dans le département des Hautes-Alpes 2026-2030
Arrêté préfectoral n°05-2026-01-28-00006 Pêche du Black-Bass " No Kill" dans le département des Hautes-Alpes 2026-2030
Arrêté préfectoral n°05-20206-01-28-00009 Pêche : Définition du parcours "No Kill"