Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les locaux de la mairie (Provisoirement Maison Fichet - Rue des Villandrins, Le Chef Lieu, 05200 Les Orres) :
- Le lundi 25/04/2022 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;
- Le mardi 10/05/2022 de 16h30 à 19h30 ;
- Le mercredi 25/05/2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) ;
Pendant toute la durée de l'enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier d’enquête publique en version papier ou sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h, et 14h30 et 17h (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels).
Le dossier est également disponible en ligne sur cette page pendant toute la durée de l'enquête.
Vous pouvez consigner vos observations, propositions pendant toute la durée de l'enquête sur le registre disponible en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : M. André Pasquali - commissaire enquêteur – Mairie des Orres, 2 rue Dessus Vière, Le Chef-Lieu, 05200 Les Orres, ou par courriel à l'adresse sécurisée suivante : contact@mairie-lesorres.fr.
Le commissaire enquêteur les annexera au registre d'enquête.
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Délibération de lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
- Délibération approuvant le bilan de la concertation menée
- Nomination du commissaire enquêteur
- Arrêté de mise à l'enquête publique
- Mesures de publicité
- Préambule
- Déclaration de projet
- Mise en compatibilité du PLU :
- Rapport de présentation
- PADD
- OAP
- Règlement écrit
- Documents graphiques :
