Urbanisme et habitat

Les démarches

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre : les autorisations d'urbanisme, le déroulement des travaux et la fin des travaux dans notre rubrique du site correspondante. Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez également contacter nos services au 04 92 44 15 53 ou via notre formulaire de contact.

Toute construction  devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

Service instructeur à la Communauté de Commune de Serre-Ponçon

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU aux Orres 1650 : concertation

 

La commune des Orres a délibéré le 6 juillet 2021 pour lancer une procédure de déclaration de projet valant mise en conformité du PLU, et définir les modalités de la concertation (délibération en pièce jointe), qui se tient du 26 juillet au 27 août 2021 à 17h.

 

Le projet concerne la construction d’un parking public souterrain, ainsi que de différents locaux nécessaires au bon fonctionnement de la station des Orres, et notamment la construction d’un « Pôle Sports Innovation » (PSI) s’inscrivant dans la stratégie de développement des sports et loisirs de montagne toutes saisons. La construction de cet ensemble bâtimentaire s’accompagnera d’une restructuration des espaces et circulations publics au centre-station 1650, et notamment au droit des terrasses du front de neige et de la place des festivals, afin de résoudre les problématiques actuelles et tenir compte des nouvelles possibilités offertes.

 

Depuis l’adoption de la délibération susvisée, et jusqu’à la fin de la concertation, un registre est mis à disposition du public et permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.

 

De plus, un dossier (en pièce jointe) présentant le projet et ses principaux enjeux est mis à la disposition du public à la mairie et sur son site Internet pendant toute la durée de la concertation.

 

Enfin, une réunion publique se tiendra le 25 août 2021 à 18h00 à la Salle des Séminaire (Centre Station 1650).

La réunion publique est annoncée ci-dessus sur le site internet de la mairie et par voie d’affichage dans la commune et sur un journal départemental.

Le Plan Local d'Urbanisme des Orres (PLU)

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
  3. Orientation d'Aménagement (AOP)
  4. Règlement
  5. Documents graphiques
    1. Plan général
    2. Zone urbanisée
    3. Plan des Hameaux
      1. Légende
      2. Sagnette
      3. Chef Lieu
      4. L'hopital le Pont
      5. Ribes Bas Forest Darene
      6. Forests Chateau
      7. Mélézet
      8. Pramouton
      9. Station 1650
      10. Prébois
      11. Bois Méan
  6. Annexes
    1. Servitudes
      1. Liste des servitudes
      2. Plan des servitudes
    2. Liste des emplacements réservés
    3. Sanitaires
      1. Réseaux assainissement-compétence intercommunale: pour tout renseignement, veuillez vous adresser à Monsieur Patrick Ferrier au 04 92 43 76 24.
      2. Réseaux eau potable
        1. Secteur Forest
        2. Secteur Chef Lieu
        3. Secteur Mélézet
        4. Secteur Station
      3. Arrêt sources
        1. Localisation des ressources en eau
        2. Arrêté DUP Champ-Lacas
        3. Arrêté DUP Charance
        4. Arrêté DUP Jérusalem
        5. Arrêté DUP Terre Noire
      4. Poteaux incendie
    4. Plan de Prévention des Risques (PPR) /!/ version 2017 /!/
      1. Zonage villages
      2. Zonage station & Melezet
      3. Evenements (document de l'ancien PPR, à titre indictaif uniquement)
      4. Aléas
      5. Règlement (contenant les règles à respecter selon la zone).
      6. Les autres documents relatifs au PPR sont téléchargeable sur le site de la préfecture.
    5. Modifications du PLU
      1. Révision allégée n°1
      2. Modification simplifiée n°2
      3. Révision allégée n°1
      4. Révision allégée n°2
      5. Mémoire de la révision allégée n°1
      6. Mémoire de la révision allégée n°2