ENQUETE PUBLIQUE Modification de Droit Commun n°1

Il a été procédé, du mardi 11 avril 2023 9h00, au vendredi 12 mai 2023 17h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme des Orres pour une durée de 32 jours.

Monsieur PASQUALI André, commissaire enquêteur, s'est tenu à la disposition du public en Mairie, sise au Chef-Lieu, 05200 Les Orres, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

Mardi 11 avril 2023 de 9h00 à 12h00 ;
Mercredi 19 avril 2023 de 16h00 à 19h00 ;
Mardi 2 mai 2023 de 11h00 à 14h00 ;
Vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

Pour la version papier :
- En Mairie, sise au Chef-Lieu, 05200 Les Orres, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, au service urbanisme.
Pour la version numérique :
- Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie-lesorres.fr/
- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie sise au Chef-Lieu, 05200 Les Orres, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 11 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus :

Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise au Chef-Lieu, 05200 Les Orres, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5).
En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : contact@mairie-lesorres.fr où elles seront annexées au registre d'enquête publique ;

En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie des Orres à l’adresse suivante : Monsieur PASQUALI André, commissaire enquêteur – Mairie des Orres, Chef-Lieu 05200, Les Orres Elles seront également annexées au registre d'enquête.