Les publications

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Délibération 2024-117 Remboursement de frais avances
Délibération 2024-116 Annulation redevances terrasses
Délibération 2024-115 Approbation tarifs parkings publics
Délibération 2024-114 Approbation de l'adhesion de la commune des Orres au SICTIAM
Délibération 2024-113 Projet ombriere photovoltaique
Délibération 2024-112 Approbation tarifs et reglement periscolaire
Délibération 2024-111 Fixation des periodes d'application des redevances de stationnement par zone
PV approuvé du Conseil Municipal du 29 Septembre 2024
PV approuvé du Conseil Municipal du 20 Août 2024
Délibération 2024-110 Approbation des tarifs PSI Hiver 2024-2025
Délibération 2024-109 Approbation des tarifs PSI Intersaison automne 2024
Délibération 2024-108 Approbation des tarifs SEMLORE hors RM hiver 2024-2025
Délibération 2024-107 Autorisation de défrichement parcelle E 2420 pour DP
Délibération 2024-106 Modification temps de travail - 10% emploi ATSEM
Délibération 2024-105 Subvention Région SUD PACA Etude faisabilité réseaux de chaleur
Délibération 2024-104 Demande de subvention ADEME Etude faisabilité hydroelectrique AEP Charance
Délibération 2024-103 Politique d'amortissement des biens Budget Annexe Station Expérientielle
Délibération 2024-102 Politique d'amortissement des biens au Budget Annexe Parkings
Délibération 2024-101 Politique d'amortissement des Biens au BP
Délibération 2024-100 Réalisation Contrat de Prêt 1 270 000 € CDC