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Délibération 2024-099 Contractualisation d'un emprunt 2M Euros CA
Délibération 2024-098 Contractualisation d'un emprunt 2.5M Euros BANQUE POPULAIRE
Délibération 2024-097 Subvention d'équipement du Budget Annexe Parkings par le BP
Délibération 2024-096 Décision modificative n° 2 Budget Annexe Station Expérientielle
Délibération 2024-095 Décision modificative n° 2 du Budget Annexe Parkings
Délibération 2024-094 Décision modificative n° 3 BP
Délibération 2024-093 Reprise de provision 1M euros sur le BP
Délibération 2024-092 Approbation de la convention avec le Sce d'aide à l'archivage du CDG 05
ARRETE 2024-081 Désaffectation du parking des Terres Rouges et ses voies d'accès
2024-089 AMI révision désaffectation autorisation signature actes
Délibération 2024-088 Vente coupe bois façonné FC Les Orres
Délibération 2024-087 Délégation CCSP partie de compétence logement et cadre de vie
Délibération 2024-086 Convention travaux VH avec le département
Délibération 2024-085 Subvention Départementale Achat camion saleuse déneigeuse
Délibération 2024-084 Décision modificative n° 2 Budget Principal
Délibération 2024-083 AMI Approbation acte VEFA volumes dalles brutes
Délibération 2024-082 AMI Approbation division en volumes
Délibération 2024-081 AMI autorisation signature acte cession parcelle E 3042
Délibération 2024-080 AMI Renonciation condition suspensive cession terrain
Délibération 2024-079