AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de renforcement des équipements de neige de culture sur les pistes Crêtes et Cairn
Par arrêté n°2023-003 du 10/03/2023, le Maire de la commune des Orres a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de renforcement des équipements de neige de culture sur les pistes de Crêtes et Cairn, ainsi que la construction d’une salle des machines, correspondant au permis de construire n° PC 005098 22H 0023, déposé par la SEMLORE en date du 20/12/2022.
L’enquête publique se déroulera du 03/04/2023 au 03/05/2023 inclus, soit une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
M. Maurice BOY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Marseille en date du 28/02/2022. Il se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
• Le lundi 03/04/2023 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;
• Le mardi 12/04/2023 de 14h00 à 17h00 ;
• Le mardi 25/04/2023, de 9h00 à 12h00
• Le mercredi 03/05/2023 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) ;
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant les informations environnementales, l’étude d’impact et l’avis délibéré n°2023APPACA10/3333 émis par l’Autorité Environnementale, en date du 23/02/2023), et consigner ses observations dans le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie (sise 2 rue Dessus Vière, Le Chef-Lieu, 05200 Les Orres), aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h, et 14h00 et 17h (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels).
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie-lesorres.fr/
Les interrogations et observations pourront également être adressées :
• par mail à : contact@mairie-lesorres.fr, où elles seront annexées au registre d'enquête,
• par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : M. Maurice BOY - commissaire enquêteur – Mairie des Orres, 2 rue Dessus Vière, Le Chef-Lieu, 05200 Les Orres. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie des Orres aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l’enquête, la décision d’autorisation du permis de construire, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et de l’enquête publique par le biais de l’avis du commissaire enquêteur, pourra être prise par arrêté municipal.
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.
L'avis d'enquête publique est disponible dans l'onglet "Documents".