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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2022-053 - Décision modificative n°1 du budget principal 19/07/2022
Délibération 2022-052 - Annulation partielle des redevances d'occupation du domaine public des terrasses de restaurant au titre de la saison hivernale 2020-2021 19/07/2022
Délibération 2022-051 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour le voyage scolaire 2022 de l'école des Orres 19/07/2022
Délibération 2022-050 - Demande de subvention à la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur pour l'assistance à l'élaboration et à la rédaction de la candidature Novaltitude step 2 19/07/2022
Délibération 2020-049 Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 4572 907,15€ consenti par la caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réalisation d'un parking aux Orres 1650 19/07/2022
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 30 06 2022 15/07/2022
délibération n°2022-056 du 30/06/2022 portant adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Orres 08/07/2022
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 05 2022 14/06/2022
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 04 2022 14/06/2022
PV CONSEIL MUNICIPAL du 03 03 2022 25/03/2022

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2 rue dessus Vière, Le Chef-Lieu
05200 Les Orres

04 92 44 00 40

04 92 44 00 81

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