Délibérations - Compte rendus

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Délibération 2026-060 Création d’un poste d’agent de maîtrise
Délibération 2026-059 Subvention équilibre BA Parkings par Budget principal
Délibération 2026-058 Autorisation défrichement SEMLORE piste de ski Fontaines
Délibération 2026-057 Mandat CDG05 pour consultation protection sociale complémentaire
Délibération 2026-056 Approbation convention COSP
Délibération 2026-055 Demande de subvention Préfecture AAP MILDECA
Délibération 2026-054 Majoration des indemnités de fonctions des élus
Délibération 2026-053 Indemnités de fonction des élus
Délibération 2026-052 SEMLORE révision statuts et avenant 1 au pacte d’associés
Délibération 2026-051 SEMLORE renonciation Droit de préemption sur cession d’actions