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Délibérations - Compte rendus

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PV approuvé du CM du 26 01 2026 05/03/2026
Délibération 2026-012 Subv équipement BA station expé par BPpal 28/01/2026
Délibération 2026-011 Instauration IHTS 28/01/2026
Délibération 2026-010 Convention 2026-2029 logement des travailleurs saisonniers 28/01/2026
Délibération 2026-009 Approbation rapport artificialisation des sols 2015-2025 28/01/2026
Délibération 2026-008 Demande de subvention DSIL Sécurisation périphérique école 28/01/2026
Délibération 2026-007 Demande de subvention DETR requalif ST aménagement plateforme 28/01/2026
Délibération 2026-006 Autorisation paiement invest avant vote Budget principal 28/01/2026
Délibération 2026-005 AMI Kalystra Approbation convention loi montagne et avenant 2 au protocole 28/01/2026
Délibération 2026-004 Certification PEFC Forêt indivise Mazelière 28/01/2026

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