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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2025-120 Attribution subvention au CRGN 08/12/2025
Délibération 2025-119 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 08/12/2025
Délibération 2025-117 Subvention d’équipement du BA Station expérientielle par le budget principal 08/12/2025
Délibération 2025-116 Subvention d’équipement du BA Parkings par le budget principal 08/12/2025
Délibération 2025-115 Subvention d’équilibre BA Parkings par le budget principal 08/12/2025
Délibération 2025-114 Décision modificative n°2 du BA de l’eau 08/12/2025
Délibération 2025-113 Décision modificative n°3 du BA Station expérientielle 08/12/2025
Délibération 2025-112 Décision modificative n°3 du BA Parkings 08/12/2025
Délibération 2025-111 Décision modificative n°5 du budget principal 08/12/2025
Délibération 2025-110 Demande financement études BDT projet PAM ORYAMA 08/12/2025

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