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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Délibération 2026-019 Reprise anticipée résultats Budget annexe Régie transport 05/03/2026
Délibération 2026-018 Reprise anticipée résultats Budget annexe Eau 05/03/2026
Délibération 2026-017 Reprise anticipée résultats Budget annexe Station exp 05/03/2026
Délibération 2026-016 Reprise anticipée résultats Budget annexe Parkings 05/03/2026
Délibération 2026-015 Reprise anticipée résultats Budget principal 05/03/2026
Délibération 2026-014 Convention TE05 étude hydro AEP Charance 05/03/2026
Délibération 2026-013 FI Mazelière Etat d’assiette coupes 2027 05/03/2026
PV approuvé du CM du 26 01 2026 05/03/2026
Délibération 2026-012 Subv équipement BA station expé par BPpal 28/01/2026
Délibération 2026-011 Instauration IHTS 28/01/2026

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