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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Délibération 2025-100 Attribution véhicules avec autorisation de remisage à domicile 24/10/2025
Délibération 2025-099 Convention PIDA par hélicoptère HDF 24/10/2025
Délibération 2025-098 Décision modificative n°4 du budget principal 24/10/2025
Délibération 2025-097 Subvention CD05 programme voirie communale 2025 24/10/2025
Délibération 2025-096 Mise en place indemnité de maniement de fonds 24/10/2025
Délibération 2025-095 Convention de financement NEFE 24/10/2025
Délibération 2025-094 Convention financière avec copro Mélèzes d’Or - charges d’électricité 24/10/2025
Délibération 2025-093 Mise en place des dispositions face aux dépôts sauvages de déchets 24/10/2025
Délibération 2025-092 Adhésion assurance groupe risques statutaires période 2026-2029 24/10/2025
Délibération 2025-091 Groupement de commandes étude structure pour solarisation de toitures 24/10/2025

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