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Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2025-130 AMI Preclaux Enquête publique déclassement 19/12/2025
PV approuvé du Conseil Municipal du 04 décembre 2025 19/12/2025
Délibération 2025-123 Présentation du rapport social unique 2024 15/12/2025
Délibération 2025-103 Approbation règlement intérieur services périscolaires au 01-01-2026 15/12/2025
Délibération 2025-129 DSP du PSI – rapport annuel 2023-2024 de la SEMLORE 08/12/2025
Délibération 2025-128 Approbation des tarifs annuels du Pôle Sport Innovation 08/12/2025
Délibération 2025-127 Convention avec Savoie Hélicoptères PIDA à partir d'hélicoptère 08/12/2025
Délibération 2025-126 Approbation contrat Eau et Climat 2026-2029 CCSP 08/12/2025
Délibération 2025-125 RODP ouvrages des services de distribution d'eau 08/12/2025
Délibération 2025-124 Création de deux postes d’adjoint technique à temps complet 08/12/2025

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05200 Les Orres

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04 92 44 00 81

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