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Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2026-003 Modalités de suppression documents médiathèque désherbage 28/01/2026
Délibération 2026-002 Convention médiathèque prêt de jeux Ludambule 28/01/2026
Délibération 2026-001 Modification statuts CCSP 28/01/2026
PV approuvé du CM 17 12 2025 28/01/2026
Délibération 2025-134 Tarifs secours sur pistes Modification d'un tarif 19/12/2025
Délibération 2025-133 Remboursement de frais avances 19/12/2025
Délibération 2025-132 Fixation contre-valeurs redevance Eau potable 19/12/2025
Délibération 2025-131 DSP Eau potable Choix concessionnaire VEOLIA 19/12/2025
Délibération 2025-130 AMI Preclaux Enquête publique déclassement 19/12/2025
PV approuvé du Conseil Municipal du 04 décembre 2025 19/12/2025

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