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Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2025-040 Approbation de la convention Passp’Orres 2025 15/04/2025
Délibération 2025-039 Etat d’assiette coupes 2026 ONF Foret communale des Orres 15/04/2025
Délibération 2025-038 Convention financière TE05 Rachat ICE Le Pont 15/04/2025
Délibération 2025-037 DSP Eau potable Choix du mode de gestion 15/04/2025
Délibération 2025-036 Demande de financement Banque des Territoires Etudes préopérationnelles PAM 15/04/2025
Délibération 2025-035 Demande de subvention au Département Equipements requalif ST 15/04/2025
Délibération 2025-033 Demande subvention Région Aide aux forces de sécurité 15/04/2025
Délibération 2025-032 Attribution de subventions aux associations 2025 15/04/2025
Délibération 2025-031 M57 Fixation taux de fongibilité de crédits pour 2025 15/04/2025
Délibération 2025-029 Vote des taux d’imposition 2025 15/04/2025

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2 rue dessus Vière, Le Chef-Lieu
05200 Les Orres

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04 92 44 00 81

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