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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2024-138 Subvention equilibre 2024 Budget annexe Station experientielle par Budget principal 22/11/2024
Délibération 2024-137 Decision modificative n.3 Budget annexe Station experientielle 22/11/2024
Délibération 2024-136 Decision modificative n.3 Budget annexe Parkings 22/11/2024
Délibération 2024-135 Approbation des tarifs de secours sur piste 22/11/2024
Délibération 2024-134 Fixation contre-valeur redevance performance reseau AEP 22/11/2024
Délibération 2024-133 Autorisation recrutements accroissement temporaire 22/11/2024
Délibération 2024-132 Decision modificative n.4 Budget principal 22/11/2024
Délibération 2024-131 Neutralisation d'amortissement au Budget principal 22/11/2024
Délibération 2024-130 Demande de subvention FEADER Routes forestieres Grand Vallon et Meale 22/11/2024
Délibération 2024-129 Convention de mandat de droit privé pour gestion de recettes 22/11/2024

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