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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2024-116 Annulation redevances terrasses 24/10/2024
Délibération 2024-115 Approbation tarifs parkings publics 24/10/2024
Délibération 2024-114 Approbation de l'adhesion de la commune des Orres au SICTIAM 24/10/2024
Délibération 2024-113 Projet ombriere photovoltaique 24/10/2024
Délibération 2024-112 Approbation tarifs et reglement periscolaire 24/10/2024
Délibération 2024-111 Fixation des periodes d'application des redevances de stationnement par zone 24/10/2024
PV approuvé du Conseil Municipal du 29 Septembre 2024 30/09/2024
PV approuvé du Conseil Municipal du 20 Août 2024 30/09/2024
Délibération 2024-110 Approbation des tarifs PSI Hiver 2024-2025 30/09/2024
Délibération 2024-109 Approbation des tarifs PSI Intersaison automne 2024 30/09/2024

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2 rue dessus Vière, Le Chef-Lieu
05200 Les Orres

04 92 44 00 40

04 92 44 00 81

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