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Délibérations - Compte rendus

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2024-067_politique_amortissement_des_biens_budget_annexe_de_leau.pdf 25/06/2024
2024-058_subventions_travaux_suite_evenement_climatique.pdf 25/06/2024
2024-059_attribution_subvention_exceptionnelle_scoce.pdf 25/06/2024
2024-056_demande_subvention_cd05_lame_de_deneigement_triaxiale.pdf 25/06/2024
2024-057_demande_de_subvention_fonds_de_compensation_handicap_creation_ascenseur.pdf 25/06/2024
2024-050_presentation_projet_operateur_prive_creation_et_exploitation_activite_touristique_pour_dvp_et_diversification_activites_de_loisirs.pdf 25/06/2024
2024-051_ami_cabanes_melezia_approbation_acte_de_cession.pdf 25/06/2024
2024-052_ami_declassement_anticipe_et_desaffectation_differee.pdf 25/06/2024
2024-053_designation_referent_incendie_securite_civile_secours.pdf 25/06/2024

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