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Délibérations - Compte rendus

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2024-070_mise_en_place_ifse_regie_-_rifseep.pdf 25/06/2024
2024-066_politique_amortissement_des_biens_budget_annexe_parkings.pdf 25/06/2024
2024-071_autorisation_de_defrichement_suite_ami_parcelle_e2958.pdf 25/06/2024
2024-072_dsp_eau_potable_-_rapport_annuel_2023_veolia.pdf 25/06/2024
2024-073_declassement_desaffectation_cession_parcelle_a2296_m._bellot.pdf 25/06/2024
2024-074_approbation_poss_piscine_municipale_2024.pdf 25/06/2024
2024-075_approbation_avenant_n.1_dsp_psi.pdf 25/06/2024
2024-076_dsp_semlore_presentation_ra_2022-2023.pdf 25/06/2024
2024-067_politique_amortissement_des_biens_budget_annexe_de_leau.pdf 25/06/2024
2024-059_attribution_subvention_exceptionnelle_scoce.pdf 25/06/2024

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2 rue dessus Vière, Le Chef-Lieu
05200 Les Orres

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