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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2024-081 AMI autorisation signature acte cession parcelle E 3042 25/07/2024
Délibération 2024-080 AMI Renonciation condition suspensive cession terrain 25/07/2024
Délibération 2024-079 25/07/2024
Délibération 2024-078 Dénomination des Rues de la Commune des Orres 25/07/2024
2024-077_autorisations_pour_signature_contrat_de_financement_she.pdf 25/06/2024
2024-061_decision_modificative_n.1_budget_annexe_parkings.pdf 25/06/2024
2024-074_approbation_poss_piscine_municipale_2024.pdf 25/06/2024
2024-075_approbation_avenant_n.1_dsp_psi.pdf 25/06/2024
2024-076_dsp_semlore_presentation_ra_2022-2023.pdf 25/06/2024
2024-060_decision_modificative_n.1_budget_principal.pdf 25/06/2024

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