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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2022-097 Clôture de la régie de recettes N° 35 Cantine 09/12/2022
Délibération 2022-098 Décision modificative N° 3 du Budget Principal 09/12/2022
Délibération 2022-096 Clôture de la régie de recettes N° 33 Parking 09/12/2022
Délibération 2022-095 Garantie d'emprunts CDC pour financement Terre des Orres.PDF 09/12/2022
Délibération 2022-094 Demande de subvention DETR 2023 acquisition equipements de stationnement.PDF 09/12/2022
Délibération 2022-093 Convention de passage au profit de TR ADVENTURE pour la Tyrolienne.PDF 09/12/2022
Délibération 2022-092 Convention d'occupation temporaire au profit de COEZIA pour une activite GAME NATURE.PDF 09/12/2022
Délibération 2022-091 Approbation de la convention territoriale globale du territoire de Serre-Poncon.PDF 09/12/2022
Délibération 2022-090 Décision modificative n° 2 du Budget annexe Parkings 18/11/2022
Délibération 2022-089 Renouvellement du bail location a la SEMLORE Salle des Seminaires 18/11/2022

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2 rue dessus Vière, Le Chef-Lieu
05200 Les Orres

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