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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2022-059 - Certification de la gestion durable de la forêt des Orres 12/08/2022
CM du 11/08/2022 - Liste des délibérations adoptées 12/08/2022
Délibération 2022-058 - Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages et de réunion du conseil municipal 19/07/2022
Délibération 2022-057 PIECE JOINTE 19/07/2022
Délibération 2022-057 - Ouverture de l'enquête publique préalable au déclassement anticipé d'une emprise relevant du domaine public routier, lieu-dit Bois Méan 19/07/2022
Délibération 2022-056 - Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Orres - Les Orres 1650 19/07/2022
Délibération 2022-055 - Décision modificative n°1 du budget annexe station expérientielle 19/07/2022
Délibération 2022-054 - Décision modificative n°1/Budget annexe parkings 19/07/2022
Délibération 2022-053 - Décision modificative n°1 du budget principal 19/07/2022
Délibération 2022-052 - Annulation partielle des redevances d'occupation du domaine public des terrasses de restaurant au titre de la saison hivernale 2020-2021 19/07/2022

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