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Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 2022 14/12/2022
Délibération 2022-102 Cession de 2 parkings au profit de Mme Marie-Charlotte HUGON-ROBY 09/12/2022
Délibération 2022-101 Demande de subvention DSIL 2023 Transformation du Rdc école pour MAM 09/12/2022
Délibération 2022-100 Autorisation de recruter un agent contractuel sur emploi permanent 09/12/2022
Délibération 2022-099 Décision modificative N° 2 du Budget de l'Eau 09/12/2022
Délibération 2022-097 Clôture de la régie de recettes N° 35 Cantine 09/12/2022
Délibération 2022-098 Décision modificative N° 3 du Budget Principal 09/12/2022
Délibération 2022-096 Clôture de la régie de recettes N° 33 Parking 09/12/2022
Délibération 2022-095 Garantie d'emprunts CDC pour financement Terre des Orres.PDF 09/12/2022
Délibération 2022-094 Demande de subvention DETR 2023 acquisition equipements de stationnement.PDF 09/12/2022

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2 rue dessus Vière, Le Chef-Lieu
05200 Les Orres

04 92 44 00 40

04 92 44 00 81

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