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Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2023-003 Avis sur la demande d'autorisation relative projet construction Exploitation microcentrale torrent de l'Eyssalette 06/02/2023
Délibération 2023-002 - Cession d'une place de parking au P6 06/02/2023
Délibération 2023-001 - Autorisation de défrichement projet Mélézia 06/02/2023
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 2022 14/12/2022
Délibération 2022-102 Cession de 2 parkings au profit de Mme Marie-Charlotte HUGON-ROBY 09/12/2022
Délibération 2022-101 Demande de subvention DSIL 2023 Transformation du Rdc école pour MAM 09/12/2022
Délibération 2022-100 Autorisation de recruter un agent contractuel sur emploi permanent 09/12/2022
Délibération 2022-099 Décision modificative N° 2 du Budget de l'Eau 09/12/2022
Délibération 2022-097 Clôture de la régie de recettes N° 35 Cantine 09/12/2022
Délibération 2022-098 Décision modificative N° 3 du Budget Principal 09/12/2022

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