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Délibérations - Compte rendus

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Délibération 2023-041 MODIFICATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION CCSP 31/05/2023
Délibération 2023-040 AVENANT CONVENTION OCCUPATION DP FREE ANTENNE FONTAINES.PDF 31/05/2023
Délibération 2023-039 CONVENTION FINANCIERE TE05 RACCORDEMENT PARKING PSI LES ORRES 1650 31/05/2023
Délibération 2023-038 Avis sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié 31/05/2023
Délibération 2023-037 AVENANT PROMESSE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET SERVITUDES AU PROFIT DE LA SHE 31/05/2023
Délibération 2023-036 PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SAS Société Hydroélectrique de l'Eyssalette 31/05/2023
Délibération 2023-035 MODIFICATION HORAIRES ECOLE PRIMAIRE DU MELEZET 31/05/2023
Délibération 2023-034 CESSION PARKINGS COMMUNAUX PRIVES A MME HUGON-ROBY 31/05/2023
2Délibération 2023-033 CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL POUR TRANSFORMATEUR ELEC TE05.PDF 31/05/2023
Délibération 2023-032 CONVENTION SAFER BIENS SANS MAITRE 31/05/2023

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