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Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11 04 2023 24/04/2023
Délibération 2023-031 APPROBATION DES TARIFS SEMLORE PATINOIRE – LUGE – CLUB ENFANTS POUR LA SAISON D'ETE 2023 18/04/2023
Délibération 2023-030 - VENTE DE COUPE EN BOIS FAÇONNE – PARCELLES 30-31-34-40 – FORET COMMUNALE DES ORRES 18/04/2023
Délibération 2023-029 DDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES – PROGRAMME VOIRIE COMMUNALE 2022 18/04/2023
Délibération 2023-027 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 18/04/2023
Délibération 2023-026 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 18/04/2023
Délibération 2023-025 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AUX BUDGETS 2023 18/04/2023
Délibération 2023-024 ECHANGE DE PLACES DE PARKING AU P6 DANS LA COPROPRIETE SG1-SG2 AVEC LA SCI L’EPERVIER – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-010 18/04/2023
Délibération 2023-023 APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - DESIGNATION DU GROUPEMENT PRO&IMMO/CGH EN QUALITE D’OPERATEUR COCONTRACTANT 18/04/2023
Délibération 2023-022 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT : DESIGNATION DU COCONTRACTANT ET APPROBATION TERMES AVANT CONTRAT 18/04/2023

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