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  3. Délibérations - Compte rendus

Délibérations - Compte rendus

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Document Écrit le
Délibération 2023-013 Demande de subvention enveloppe "amendes de Police" pour stationnement station 24/03/2023
Délibération 2023-011 - Approbation des comptes de gestion 2022 24/03/2023
Délibération 2023-010 - Echange place parking P6 avec SCI EPERVIER 24/03/2023
Délibération 2023-009 - Choix procédure de concession sous forme de DSP pour exploitation PSI.PDF 24/03/2023
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 31 01 2023 07/02/2023
Délibération 2023-008 Demande de subvention FONDS VERT AXE 1 06/02/2023
Délibération 2023-007 Demande de subvention AIDE AUX COMMUNES au CONSEIL REGIONAL 06/02/2023
Délibération 2023-006 Demande de subvention AMENDES DE POLICE au CONSEIL DEPARTEMENTAL 06/02/2023
Délibération 2023-005 Autorisation de paiement dépenses investissement avant le vote du BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE 2023 06/02/2023
Délibération 2023-004 Autorisation de paiement dépenses investissement avant le vote du BUDGET PRINCIPAL 2023 06/02/2023

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