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Délibérations - Compte rendus

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Délibération 2026-105 Approbation règlement intérieur CAO 08/06/2026
Délibération 2026-104 Approbation POSS piscine 2026 08/06/2026
Délibération 2026-103 Conventions disponibilité SPV Commune des Orres 08/06/2026
Délibération 2026-101 Soutien financier sportif de haut niveau Léane Hermitte 08/06/2026
Délibération 2026-100 Elargissement régime forestier FC Les Orres 08/06/2026
Délibération 2026-099 Autorisation visionnage vidéoprotection 08/06/2026
Délibération 2026-098 Rapport annuel 2025 DSP gaz Primagaz 08/06/2026
Délibération 2026-097 Convention financière TE05 projet Services techniques 08/06/2026
Délibération 2026-096 Convention passage TE05 projet Services techniques 08/06/2026
Délibération 2026-095 Désignation représentants CA SEMLORE 08/06/2026

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04 92 44 00 81

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